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Marques déposées par Syndicat UNSA
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UNSAvocats
Marque enregistrée - Marque en vigueur

UNSAvocats
Syndicat UNSA

Numéro de dépôt :
4410342
Date de dépôt :
05/12/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/12/2027
UNSAvocats de Syndicat UNSA

Présentation de la marque UNSAvocats

Déposée par voie électronique le 5 décembre 2017 par Syndicat UNSA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « UNSAvocats » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-52 du 29 décembre 2017.

Le déposant est Syndicat UNSA domicilié(e) 21 rue Jules Ferry - 93170 - Bagnolet - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Syndicat UNSA, Monsieur Luc Bérille domicilié(e) 21 rue Jules Ferry - 93170 - Bagnolet - France.

La marque UNSAvocats a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4410342.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque UNSAvocats arrivera à expiration en date du 5 décembre 2027.

Syndicat UNSA a également déposé les autres marques suivantes : UNSA LIBRES ENSEMBLE LA MARQUE AUTONOME , Centre d'Etudes et de Formation de l'Union Nationale des Syndicats Autonomes (CEFU) , UNSA TPE , UNSA Boutique , FMPS (Fédération des Métiers de la Prévention et de la Sécurité) , TPE TRES PETITES ENTREPRISES SALARIE-E-S A PART ENTIERE ! UNSA , FMPS-A (Fédération des Métiers de la Prévention et de la Sécurité Autonome)


Syndicat UNSA - 21 rue Jules Ferry - 93170 - Bagnolet - France


Syndicat UNSA, Monsieur Luc Bérille - 21 rue Jules Ferry - 93170 - Bagnolet - France


Publication - Publication le 29 déc. 2017 au BOPI 2017-52

Enregistrement sans modification - Publication le 30 mars 2018 au BOPI 2018-13

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services d'agences matrimoniales ; célébration de cérémonies religieuses ; établissement d'horoscopes ; services de pompes funèbres ; services de crémation ; services d'agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; services de conseillers en matière de sécurité physique ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; services d'agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; location de noms de domaine sur Internet ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile.